Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.lapetitechaloupe.fr (ci-après le « SITE »).

Informations légales du vendeur :

  • Société : SARL La Petite Chaloupe
  • Capital social : 2 000 €
  • Siège social : 7 boulevard de Port-Royal, 75013 Paris
  • RCS Paris : B 494 926 538
  • Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR44494926538
  • SIRET/SIREN : 49492653800013
  • Contact :

    • Téléphone : 01 47 07 69 59

    • E-mail : contact@lapetitechaloupe.fr

Article 1 : Définitions

  • CLIENT : Consommateur non professionnel agissant en dehors de toute activité commerciale.
  • LIVRAISON : Première présentation des produits commandés à l’adresse indiquée par le CLIENT.
  • PRODUITS : Ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.
  • TERRITOIRE : France métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS. Les professionnels doivent contacter le service commercial pour des conditions contractuelles spécifiques.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales. Elles sont accessibles via un lien en bas de chaque page du SITE.

Article 4 : Achat de produits sur le SITE

  • Éligibilité : Le CLIENT doit avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de ses représentants légaux s’il est mineur.
  • Commandes : Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

Article 5 : Commandes

  • Caractéristiques des produits : Les informations essentielles sont disponibles sur le SITE. Les produits sont neufs et conformes à la réglementation européenne.

  • Procédure :

    1. Sélectionner les produits et options.
    2. Valider le panier, vérifier son contenu, s’identifier ou créer un compte.
    3. Compléter les informations de facturation, choisir le mode de livraison, et payer.
    4. Recevoir un accusé de réception électronique de la commande.

  • Prix :

    • Affichés en euros TTC (TVA incluse).
    • Frais de livraison inclus selon le poids, l’adresse, et le transporteur.
    • Les prix valides sont ceux affichés au moment de la commande.

  • Disponibilité : En cas d’indisponibilité, le CLIENT sera informé rapidement et remboursé sous 30 jours si nécessaire.

Article 6 : Droit de rétractation

  • Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.
  • Modalités : Informer le VENDEUR par courrier ou email en utilisant le formulaire disponible. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine.
  • Frais de retour : À la charge du CLIENT.
  • Exceptions : Produits personnalisés, périssables, ou ouverts pour des raisons d’hygiène.

Article 7 : Paiement

  • Moyens acceptés : Les moyens indiqués sur le SITE.
  • Sécurité : Les transactions sont sécurisées.
  • Refus de paiement : En cas de refus bancaire, la commande sera annulée.

Article 8 : Archivage et preuve

Les contrats de plus de 120 € TTC sont archivés pendant 10 ans.

Article 9 : Transfert de propriété

Les produits restent la propriété du VENDEUR jusqu’à leur paiement intégral.

Article 10 : Livraison

Les modalités sont précisées dans la politique de livraison accessible sur le SITE.

Article 11 : Emballage

Les produits sont emballés selon les normes de transport en vigueur.

Article 12 : Garanties

  • Conformité : Garantie de 24 mois couvrant les défauts existants lors de la livraison.
  • Réparations/remplacement : Possible en cas de défaut de conformité.
  • Exemple de défauts : Boîtes endommagées, contenu incorrect, etc.

Article 13 : Responsabilité

Le VENDEUR n’est pas responsable des erreurs imputables au CLIENT ou des cas de force majeure.

Article 14 : Données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD. Les CLIENTS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 15 : Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par email ou courrier postal au VENDEUR.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du SITE sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Article 17 : Validité des Conditions Générales

Toute modification légale ou décision judiciaire n’affecte pas la validité des présentes CGV.

Article 18 : Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 19 : Litiges

En cas de litige, une médiation via GROUPE MEDIATION-NET est proposée avant tout recours judiciaire.